| Titre : | La lettre TVA, Numéro 10 Année 19 - Décembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 13/01/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Daniel Nadj, Auteur ;
Rianda Zwakhoven, Auteur
| 2026
La Cour d'appel de Gand a confirmé, le 19 novembre 2024 (arrêt 2023/AR/659), une amende de TVA proportionnelle de 200 % à l'encontre d'un promoteur immobilier qui n'a pas déclaré la mise en service de résidences-services dans ses déclarations de TVA et n'a pas acquitté la TVA due sur celles-ci. La cour a...
Article : texte imprimé
Elise Delrue, Auteur ;
Erik Brams, Auteur
| 2026
Dans l'arrêt C-234/24 (Brose Prievidza, 23 octobre 2025), la Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après : la « Cour ») s'est penchée sur la qualification qui doit être donnée, au regard de la TVA, aux livraisons scindées au sein de structures internationales de groupe, à savoir si elles doivent être considérées comme des p...
Article : texte imprimé
Ine Schoofs, Auteur ;
Sébastien Van Ooteghem, Auteur
| 2026
Le 20 juin 2025, la Cour de Cassation a statué sur le remboursement de la TVA en cas de créances irrécouvrables (Cass., 20 juin 2025, F.22.0059.N), et, plus particulièrement, sur l'obligation formelle de délivrer un document rectificatif au cocontractant. Cet arrêt est important pour les assujettis à la TVA confrontés à des ...
Article : texte imprimé
Benoît Pernet, Auteur ;
Karer Selver, Auteur
| 2026
Le 23 octobre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu l'arrêt Kosmiro (C-232/24) pour trancher un litige sur le traitement TVA des commissions et frais facturés par la société finlandaise A Oy dans deux schémas d'affacturage : la vente de créances non échues (transfert de propriété et du risque...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | TVA10/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
