| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 532 - 17 december 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/01/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | p.829-880 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Jeroen De Mets, Auteur
| 2026
L'indépendance judiciaire est sans aucun doute un sujet d'actualité brûlant. Le point de départ de cette contribution est le rapport présentant les résultats d'une enquête menée par le Réseau européen des Conseils de la Justice (ENCJ), dans le cadre de laquelle des juges ont répondu à des questions conc...
Article : texte imprimé
2026
L’article 56, premier alinéa, TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation d’un État membre qui accorde aux exploitants d’un nombre limité et contrôlé d’établissements de jeux de hasard situés sur le territoire de cet État membre une déroga...
Article : texte imprimé
2026
Sommaire 1
La Cour rejette les recours en annulation du décret du 7 septembre 2023 portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, du d...
Article : texte imprimé
2026
En vertu de l’article 1674 de l’ancien Code civil, si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d’un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente.
L’article 1676 de l’ancien Code civil, qui dispose que la dem...
Article : texte imprimé
2026
Le Conseil d’État a considéré dans une requête en suspension d’extrême urgence de l’exécution d’une décision de non-sélection que [1] imposer une obligation générale d’être assuré contre les risques professionnels, sans fixer à cet égard un montant minimum spécifique ou une franchise maximale, offre ...
Article : texte imprimé
2026
L’article X.18 CDE dispose clairement que l’indemnité d’éviction est due pour autant que le développement de la clientèle ou des affaires puisse encore procurer au commettant des avantages substantiels (c’est-à-dire de futures commandes). Il suffit qu’il soit question d’une plus-value (substantielle) aux possibilité...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 532 | Empruntable sur demande | Disponible |
