| Titre : | JLMB, 41/2025 - 12 décembre 2025 - Accidents du travail |
| Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
| Paru le : | 20/01/2026 |
| Année : | 2026 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2025_41-fr/doc/jlmb2025_41p1800 |
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2026
L'objectif du système forfaitaire d'indemnisation des accidents du travail est non seulement d'assurer une protection du revenu du travailleur contre un risque professionnel, mais aussi de préserver la paix sociale dans les entreprises en excluant la multiplication des procès en responsabilité.
Les ascendants de la victime d'un accident du trav...
Article : site web ou document numérique
Noël Simar, Auteur ;
Clément Nguiamba, Auteur
| 2026
La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail prévoit un mécanisme d'indemnisation forfaitaire destiné à protéger les travailleurs et leurs ayants droit en cas d'accident du travail tout en garantissant à l'employeur une immunité civile.
Article : site web ou document numérique
2026
S'il est vrai que la victime d'un accident du travail ne peut être présumée de mauvaise foi, il ne s'en déduit pas, à l'inverse, qu'elle serait présumée de bonne foi. Au-delà de la double présomption de l'article 2, la loi du 3 juillet 1967 n'offre pas un tel avantage probatoire à cette ...
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2026
Si le juge n'est pas astreint de suivre l'avis de l'expert et s'il doit vérifier la validité interne et externe du rapport d'expertise avant de s'en servir, il faut néanmoins se rendre à la réalité que, si précisément le juge a dû avoir recours aux connaissances techniques de l'expert...
Article : site web ou document numérique
2026
L'article 8, § 2, 12°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail assimile au chemin du travail le trajet du lieu de résidence du télétravailleur vers l'école ou le lieu de garde des enfants, et inversement, dans le cas du télétravail effectué au lieu de résidence.
Le trajet normal p...
Exemplaires (1)
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