| Titre : | Revue de Droit Commercial Belge, 2025/6 - juin 2025 |
| Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
| Paru le : | 22/01/2026 |
| Année : | 2026 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2025_6-fr/doc/rdc_tbh2025_6p689 |
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Michiel Poesen, Auteur
| 2026
Cet article examine l'interaction entre le Règlement sur les services numériques (RSN) et le droit international privé européen (DIP). Le RSN harmonise certains aspects de la fourniture de services numériques par les intermédiaires Internet, tels que la responsabilité civile des plateformes pour les contenus en ligne. Compte tenu...
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2026
Lorsque le curateur exerce les actions que le failli aurait pu exercer, notamment dans le but de réaliser l'actif, il représente le failli. Par conséquent lorsque le curateur exerce l'action de la société faillie en nullité d'une décision de celle-ci, il n'est pas tenu de diriger cette action contre ...
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2026
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| 2026
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2026
La proposition d'un administrateur de distribuer des dividendes et des tantièmes peut constituer une faute grave et caractérisée au sens de l'article 265, § 1er, du Code des sociétés, même si cette proposition reste dans les limites quantitatives du droit des sociétés visant à protéger le patrimoine.
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Les faits à l'origine des arrêts respectivement de la cour d'appel de Gand du 26 septembre 2022 et de la Cour de cassation du 23 mai 2024, objet de la présente note, s'inscrivent dans le cadre de la procédure de faillite de la société à responsabilité limitée de droit belge Carir Cartonna...
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Le plan de réorganisation est tenu pour approuvé à la condition qu'une majorité soit obtenue dans chaque classe. Le plan de réorganisation est tenu pour approuvé par une classe de créanciers ou détenteurs de capital si les créanciers ou détenteurs de capital représentant la moitié des créances en ...
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Frederik De Leo, Auteur
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Le jugement annoté du 27 juin 2025 est un jugement d'homologation clair et bien structuré du Tribunal des entreprises d'Anvers, chambre de Hasselt, dans le cadre de la procédure de réorganisation judiciaire publique par accord collectif applicable aux « grandes » entreprises, telle qu'introduite par la loi du 7 juin 2023. C'est le type de jugem...
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2026
L'enregistrement d'un nom de domaine confère à son titulaire un droit d'utilisation exclusif et temporaire, qui n'est pas équivalent à un droit de propriété. Le titulaire a le droit d'utiliser le nom de domaine pendant une période déterminée, mais à l'expiration de cette période, le nom de domai...
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Frederic Polis, Auteur
| 2026
Exemplaires (1)
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