| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 534 - 28 januari 2026 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/01/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | 48 pages / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Seliha Buelens, Auteur
| 2026
Cet article examine les dispositions du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) déjà entrées en vigueur. Bien que la plupart des obligations n'entrent en vigueur qu'ultérieurement, des évolutions importantes ont eu lieu en 2025. Les auteurs proposent des éclairages pratiques sur ces nouvelles obligations, notamment des points d'attention relatifs aux ...
Article : texte imprimé
2026
En établissant et en mettant en œuvre un programme institutionnalisé de citoyenneté par investissement tel que le Maltese Citizenship by Naturalisation for Exceptional Services by Direct Investment (citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct), fondé sur l’article 10, paragraphe 9, du Maltese Citizenship Act (Chapter 188 of the ...
Article : texte imprimé
2026
L’article 30, alinéa 4, de la loi du 21 décembre 2009 « relative au régime d’accise des boissons non alcoolisées et du café » viole les articles 10, 11 et 16 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et av...
Article : texte imprimé
2026
Il y a lieu d’entendre par circonstances nouvelles, au sens de l’article 6, alinéa 1er, de la loi sur les baux commerciaux, des circonstances objectives, indépendantes de la volonté des parties, qui influencent durablement la valeur locative d’un fonds de commerce mais qui n’existaient pas lors ...
Article : texte imprimé
2026
Sommaire 1
Il suit de l’article 42, premier et dernier alinéas, 1°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de l’article 2244, alinéas 1er et 2, de l’ancien C. civ. et de l’article 2247 de l’ancien C. civ. et de leurs ...
Article : texte imprimé
2026
Sommaire 1
La nature impérative du Livre X, Titre III, du C.D.E. relatif aux concessions de vente exclusive peut être écartée lorsque le contrat entre les parties a effectivement déployé ses effets en dehors du territoire belge, notamment en France. Le choix des parties de soumettre leur contr...
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 534 | Empruntable sur demande | Disponible |
