| Titre : | JT, 7053 - 31 janvier 2026 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 31/01/2026 |
| Année : | 2026 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jt_2026_5-fr |
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Article : texte imprimé
Lorenzo Talamelli, Auteur
| 2026
"Notre ordre juridique repose sur un socle de principes fondamentaux, mais il est également traversé par de nombreuses controverses, tant doctrinales que jurisprudentielles. L'une des plus significatives, qui touche la Cour de cassation et plus précisément sa première chambre néerlandophone, concerne l'office du juge lorsqu'il est confronté à un ...
Article : texte imprimé
2026
"La faculté de cantonner est un droit et son exclusion l'exception, laquelle nécessite une décision spécialement motivée. En l'espèce, la décision entreprise n'évoque pas le retrait de cette faculté. En précisant que le créancier pouvait « dès à présent » bénéficier d'une avance provisionnelle, le premier juge a uniquement t...
Article : texte imprimé
2026
"Il découle de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire que l'objet d'une mesure avant dire droit est soit d'instruire la demande (au fond) ou à régler un incident lié à la mesure préalable, soit d'aménager la situation des parties dans l'attente que cette demande (au fond) soit tranchée.
La de...
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