| Titre : | La lettre TVA, Numéro 1 Année 20 - Janvier 2026 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 10/02/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Benoît Pernet, Auteur ;
Barbara Roba, Auteur
| 2026
La saga des opérations triangulaires en matière de TVA vient de connaître un nouvel épisode concernant le champ d'application du régime des opérations triangulaires simplifiées pour les opérations en chaîne à quatre parties. (Extrait de TVA, 1/2026, p.1)
Article : texte imprimé
Wannes Coleblunders, Auteur ;
Olivier Boerjan, Auteur
| 2026
Le 26 novembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée, dans l'arrêt Versãofast, Unipessoal, Lda (T-657/24), sur la portée de l'exonération de TVA applicable à l'intermédiation en matière de crédits. La question centrale portait sur les conditions dans lesquelles des activités d'intermédiation relatives à des contrats de cr?...
Article : texte imprimé
2026
Par un jugement du 28 avril 2025, le tribunal de première instance d'Anvers s'est prononcé sur le traitement TVA des actes médicaux et esthétiques pratiqués dans une clinique privée. Le litige portait sur la question de savoir dans quelle mesure les prestations fournies au sein de la clinique pouvaient bénéficier de l'exon...
Article : texte imprimé
Ine Schoofs, Auteur ;
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| 2026
Article : texte imprimé
Ine Schoofs, Auteur
| 2026
À la suite de l'accord budgétaire du gouvernement fédéral belge de novembre 2025, une série de mesures en matière de TVA sera introduite dans les prochaines années, avec un impact non négligeable sur plusieurs secteurs, tels que l'horeca, le sport et le divertissement. Toutefois, certaines des augmentations prévues des taux...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | TVA1/2026 | Non empruntable | Exclu du prêt |
