| Titre : | Orientations, Numéro 02 - Février 2026 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/02/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | 28 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur
| 2026
I. Brève rétrospective de la situation avant le 1er janvier 2026
A. À l'origine, l'interruption de la carrière professionnelle
B. Crédit-temps et CCT n° 103
C. Crédit-temps et CCT n° 103ter
D. Dernière étape – La CCT n° 103/7
II. Le crédit-temps « fin de carrière »
A. Présentation générale
B. Conditions d'accès au crédi...
Article : texte imprimé
Alexandre Alves Martins, Auteur
| 2026
I. Introduction
II. Maintien des droits des travailleurs (art. 7 de la C.C.T. n° 32bis)
A. Principe général
B. Transfert des obligations et limites pratiques
C. Transfert automatique et ancienneté
III. Responsabilité in solidum entre le cédant et le cessionnaire (art. 8 de la C.C.T. n° 32bis)
...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2026
Le travailleur a l’obligation de restituer en bon état à l’employeur les instruments de travail et les matières premières restées sans emploi qui lui ont été confiées.
Remettre le matériel mis à disposition avec un retard coupable et un clair manque de bonne volonté est condamnabl...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 2/2026 | Non empruntable | Exclu du prêt |
