| Titre : | La lettre TVA, Numéro 2 Année 20 - Février 2026 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/03/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Veerle Coussée, Auteur ;
Pieter De Wandel, Auteur
| 2026
Le 15 janvier 2026, l'avocate générale Kokott (ci-après, « l'AG ») auprès de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions dans l'affaire C-603/24, Stellantis Portugal. L'affaire porte sur le traitement, en matière de TVA, des corrections de prix de transfert entre entreprises liées dans le secteur automobile. (Extrait de TVA, 2...
Article : texte imprimé
Erik Brams, Auteur ;
Vincent Verschueren, Auteur
| 2026
La Cour de justice de l'Union européenne a récemment précisé, dans l'arrêt Flo Veneer (C-639/24), que l'absence des pièces justificatives spécifiques énumérées à l'article 45bis du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 – sur la base desquelles s'applique une présomption de transport transfrontalier des biens – n'est pas nécessairement déterminante pour pouvoi...
Article : texte imprimé
Diego Van Vinckenroy, Auteur ;
Erik Brams, Auteur
| 2026
La discussion sur les conditions de l'exonération de TVA à l'exportation n'est pas nouvelle. Dans des lettres TVA antérieures, nous avons déjà examiné cette problématique à la lumière de plusieurs arrêts de la cour d'appel d'Anvers. Ainsi, dans la lettre TVA n° 2025/04, a été commenté l'arrêt du 26 novembre 2024,...
Article : texte imprimé
Dries Leten, Auteur ;
Anthony De Scheerder, Auteur
| 2026
Dans le cadre de son accord budgétaire pluriannuel, le gouvernement fédéral propose une augmentation du taux de TVA de 6 % à 12 % pour, notamment, les repas à emporter, les hébergements meublés, les emplacements de camping et les services d'accès à des infrastructures destinées au sport, à la culture ou aux loisirs. Para...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | TVA2/2026 | Non empruntable | Exclu du prêt |
