| Titre : | Actualités fiscales, Numéro 6 Année 45 - semaine du 16 au 22 février 2026 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/03/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | 12 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur
| 2026
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Article : texte imprimé
Laurent Bronckaers, Auteur
| 2026
Des années après son annulation, la fairness tax continue de faire couler beaucoup d'encre, entraînant notamment un flot de décisions judiciaires. Récemment, tant la Cour constitutionnelle que la Cour de Justice ont une nouvelle fois dû se prononcer à ce sujet. Beaucoup espéraient toutefois encore obtenir gain de c...
Article : texte imprimé
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF6/2026 | Non empruntable | Exclu du prêt |
