| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 536 - 25 februari 2026 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 05/03/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | p.89-140 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jo Stevens, Auteur
| 2026
Dans cette étude critique globale consacrée aux cinq années d'activité du Collège de surveillance de l'Ordre des barreaux flamands, l'auteur aborde un thème pertinent pour la société. Il intègre dans son analyse une multitude de sources, dont une comparaison importante avec le droit néerlandais en matière de déonto...
Article : texte imprimé
2026
Sommaire 1
L’article 24 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/...
Article : texte imprimé
2026
L’article 3 de l’arrêté royal n° 301 du 30 mars 1936 « portant modification des délais de procédure et de la loi du 28 juin 1889 concernant les exploits à signifier, en matière pénale et fiscale, à des personnes non domiciliées en Belgique », tel qu’il a été confirmé par l’article unique, 1...
Article : texte imprimé
2026
Sommaire 1
Aucune disposition ne s’oppose à ce que le juge considère, sur la base d’une lecture intégrale d’un rapport d’expertise, qu’une contradiction dans ce rapport n’a que l’effet d’une erreur matérielle et qu’il convient d’en tenir compte dans le ca...
Article : texte imprimé
2026
L’article XX.173, § 1er, alinéa 1er du C.D.E. stipule que l’effacement est accordé « sans préjudice des sûretés réelles données par le failli ou un tiers ».
L’article XX.174, alinéa 1er du C.D.E. stipule que le conjoint du failli, l’ex-conjoint, le cohabitant léga...
Article : texte imprimé
2026
Le fait qu’une décision antérieure ait été rendue, rejetant une demande d’imposition d’une astreinte, n’empêche pas qu’une nouvelle demande d’imposition d’une astreinte puisse être soumise au juge. La Cour ne se prononce pas sur les arguments qui se rapportent uniquement à ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 536 | Non empruntable | Exclu du prêt |
