| Titre : | Orientations, Numéro 03 - Mars 2026 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 11/03/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | 24 cm / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2026
1. La dispense de remise d'un certificat médical
1.1. La situation avant le 1er janvier 2026
1.2. La situation après le 1er janvier 2026
1.3. La possibilité de justifier ou non son incapacité par la production d'un certificat médical
1.4. La persistance des autres obligations
1.5. Les entreprises occupant moins de 50 travailleurs
1.6. Une nouvelle difficulté surgit
2. L'indemnisati...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2026
1. L'information du médecin du travail
2. Le maintien du contact avec les travailleurs en incapacité de travail
2. La prévention des absences
3. La visite de préreprise
4. La communication entre acteurs œuvrant à la réinsertion des travailleurs
4.1. Avec l'accord du travailleur
4.2. Sans l'accord du travailleur
5. L'estimation du potentiel de travail du travailleur
5....
Article : texte imprimé
Isabelle Plets, Auteur ;
Sarah Witvrouw, Auteur
| 2026
Le rapport final d’un enquêteur privé est nul conformément à l’article 81 lu conjointement avec l’article 90 de la loi recherche privée (LRP) lorsque les observations ne restent pas limitées à moins de quatre jours consécutifs ou non consécutifs par mois pour des missions ayant la même fina...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2026
Le travailleur ne répond de sa faute légère que si celle-ci présente dans son chef un caractère habituel plutôt qu’accidentel. Est nulle la clause d’une convention individuelle disposant qu’une faute légère commise à deux reprises dans une période de six mois consécutifs sera présumée habituell...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2026
Le congé (licenciement ou démission) est un acte certain. Il exige une manifestation unilatérale – sans équivoque aucune – de la volonté de son auteur de rompre le lien contractuel. Il appartient au demandeur en justice de prouver l’existence du mode de rupture sur lequel il fonde son action. Ainsi, incombe-...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2026
Le licenciement d’un travailleur exerçant de manière outrancière son droit de critique et multipliant les actes d’insubordination à l’égard de la Direction n’est pas manifestement déraisonnable. L’employeur a dû prendre cette décision que tout employeur normal et raisonnable eût prise dans de telles circonsta...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 3/2026 | Non empruntable | Exclu du prêt |
