Sujets
Social > Noms communs > Droit > Concepts juridiques > Dommages-intérêts > Dommage corporel
Dommage corporel |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Parmi les dettes incompressibles, figurent les dettes constituées d’indemnités accordées pour la réparation d’un préjudice corporel causé par une infraction, selon l’article 1675/13, § 3, deuxième tiret, C. jud." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur ; Marie De Hults, Auteur | 2018"Suggérant de suivre le modèle hollandais dans le cadre de l'indemnisation des lésions corporelles, une proposition de loi déposée à la Chambre le 20 février 2018 par le député Egbert Lachaert (Open Vld) entend rendre plus ...![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2017"La Cour de cassation se penche, dans un arrêt du 2 janvier 2017, sur la dette incompressible qui consiste dans la dette constituée d'indemnités accordées pour la réparation d'un préjudice corporel causé par une infraction." (Bedoret, 2017, p. 3)