Titre : | Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°6 - 2008 - ASBL et missions de services publics |
Auteurs : | Michel Marée, Directeur de publication ; Philippe T'Kint, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/12/2008 |
Année : | 2008 |
Format : | 223 p. / 21 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Les ASBL, un secteur en croissance](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_40924.webp)
Article : texte imprimé
Michel Marée
| 2008
"Chiffres à l'appui, l'importance des ASBL dans l'économie belge est décrite dans cet article ainsi que leurs domaines d'activités et la croissance importante qui a caractérisé le secteur au cours des dix dernières années." (Extrait)
![Associations et production de services](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_40925.webp)
Article : texte imprimé
Sybille Mertens
| 2008
"Cet article expose les raisons qui, d'un point de vie théorique, expliquent pourquoi le secteur privé " classique " et les pouvoirs publics ne sont pas, dans les économies contemporaines, les seuls acteurs et doivent compter avec ce " troisième secteur " qu'est le monde associatif." (Extrait)
![Services de proximité et régulation publique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_40926.webp)
Article : texte imprimé
Arnaud Henry
| 2008
"En prenant pour exemple le domaine actuellement en pleine croissance des services de proximité, les modes de " régulation " publique des services d'intérêt général sont présentés, c'est-à-dire la manière dont les pouvoirs publics peuvent encadrer et financer les prestataires de ces services, au premier plan desquels se trouvent précisément les asso...
![Le pacte associatif, engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_40927.webp)
Article : texte imprimé
Anne Dujardin
| 2008
Cet article décrit "des " pactes associatifs " conclu dans certains pays et permet de voir comment les deux parties - associations et pouvoirs publics - tentent de clarifier leurs engagements respectifs au travers d'un document qui, bien que n'ayant pas de force légale, constitue un cadre de référence du partenariat." (Extrait)
![Les ASBL et les services publics organiques et fonctionnels](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_40928.webp)
Article : texte imprimé
Emmanuel Jacubowitz ;
Cécile Bastaits
| 2008
"Cette contribution juridique s'attache à présenter les notions de service public organique et de service public fonctionnel, en vue de tenter de déterminer dans quelle mesure un pouvoir public peut participer à la gestion d'une ASBL. L'intérêt de ces développements est de déterminer les conséquences d'une telle participation sur l'app...
![L'association comme cadre institutionnel de partenariat pour les pouvoirs publics](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_40929.webp)
Article : texte imprimé
Diane Deom
| 2008
Cet article "trace les limites de l'utilisation du statut de l'ASBL par les pouvoirs publics. Il est certain que cette utilisation est possible à chaque fois que la loi la réglemente. Plus délicate est la question du recours à l'ASBL en dehors du cadre d'une réglementation spécifique. L'auteur pense qu'...
![Les ASBL satisfaisant des besoins d'intérêt général](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_40930.webp)
Article : texte imprimé
Irène Mathy
| 2008
L'auteur "nous explique tout d'abord les principes applicables quand un pouvoir public décide de confier une mission à une ASBL. Elle expose ensuite les hypothèses dans lesquelles les ASBL chargées d'une mission par un pouvoir public doivent respecter la législation sur les marchés publics." (Extrait)
![Le Pacte culturel, son champ d'application et les conséquences pour les ASBL](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_40931.webp)
Article : texte imprimé
François Belleflamme
| 2008
L'auteur "nous expose les règles applicables plus particulièrement aux associations actives dans les matières dites culturelles, visées à l'article 2 de la loi du 21 juillet 1971. Ces ASBL doivent respecter la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques, dites " Pacte culturel "." (Extrait)
![L'obligation de motivation des décisions des ASBL exerçant une mission d'intérêt général...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_40932.webp)
Article : texte imprimé
Michaël Pilcer
| 2008
"L'auteur nous entretient de l'obligation, réglementée par la loi du 29 juillet 1991, de motivation des décisions des ASBL qui exercent une mission d'intérêt général ou une mission de service public. Il nous explique d'abord le champ d'application de cette loi, sous l'angle particulier des ASBL qui exercent une mission d'intérêt...
![Le statut du personnel des ASBL](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_40933.webp)
Article : texte imprimé
Alain Verriest
| 2008
"Alain Verriest nous entretient du statut des travailleurs des ASBL dites communales. Il distingue celles qui sont des intercommunales au sens de la législation en la matière, de celles qui ne le sont pas. Pour les premières, le statut de leurs travailleurs est celui du fonctionnaire, sauf disposition contractuelle contrair...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 MAR DAA 6-08 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 06-08 | Non empruntable | Exclu du prêt |