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Auteur Michel Coipel
(1944-...)
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Michel Coipel, Auteur | 2021
Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2014
Article : texte imprimé
L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale
Michel Coipel, Auteur | 2013Dans cette contribution, l'auteur tente d'abord de cerner la notion d'association en exposant ses origines historiques et en montrant en quoi elle se distingue de la notion de société. Ensuite, il répertorie les règles du droit privé qui peuvent être appliquées à l'association dite "de fait". Enfin, il exam...
Bulletin : texte imprimé
Michel Davagle, Directeur de publication ; Michel Coipel, Directeur de publication | 2013
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Michel Coipel, Auteur | 2012"Au cœur du problème des conflits d'intérêts, se trouve une tentation vieille comme le monde et qui guette tous ceux qui détiennent une parcelle de pouvoir dans une organisation de nature économique, sociale, culturelle, politique, etc. Lorsqu'une décision doit être adoptée par l'organisation et qu'un responsable a un intérêt p...
Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur | 2012"La bonne gouvernance consiste notamment à s'assurer que le pouvoir et l'autorité ne sont pas concentrés dans les mains d'un seul ou de quelques individus. Cela exige que des limites entre les responsabilités exercées par les différentes instances soient définies et que ces dispositifs de contrôle soient mis e...
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Michel Coipel, Directeur de publication ; Michel Davagle, Directeur de publication | 2010
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Michel Coipel, Auteur | 2010"L'article montre que la formule opérationnelle offerte par la loi du 30 décembre 2009 permet de réaliser des opérations qui arrivent au résultat économique d'une fusion ou d'une scission bien que les mécanismes du droit des sociétés appliqués par analogie ne soient pas ceux qui régissent les fusions et scissions d...
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Michel Coipel, Auteur | 2010"Cet article étudie les définitions et caractéristiques des fusions et scissions entre ASBL telles qu'elles se dégagent de la pratique et des analyses de la doctrine juridique. Inévitablement, ces définitions sont inspirées par le droit des sociétés mais avec des adaptations rendues nécessaires par la nature propre des ASBL." (Extrait)
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Michel Davagle, Auteur ; Michel Coipel, Auteur | 2010Cet article "analyse en profondeur le régime juridique applicable en cas de recours à l'article 770 du Code des sociétés. L'auteur souligne qu'il s'agit d'une option et que rien n'empêche de procéder à une fusion ou une scission d'ASBL selon les anciennes formules. Il insiste toutefois sur le fait que,...
