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Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2010"Cet article étudie les définitions et caractéristiques des fusions et scissions entre ASBL telles qu'elles se dégagent de la pratique et des analyses de la doctrine juridique. Inévitablement, ces définitions sont inspirées par le droit des sociétés mais avec des adaptations rendues nécessaires par la nature propre des ASBL." (Extrait)