Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (251)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Mons a rendu une décision intéressante en matière de mandataire ad hoc. Elle y aborde deux questions : la recevabilité d’un appel formé par la société contre la désignation du mandataire et la question du conflit d’intérêt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"L’Europe impose qu’en 2026 au plus tard, au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs dans les sociétés cotées en Bourse soient occupés par des membres du sexe sous-représenté, soit, en pratique, principalement les femmes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"Dans le cas d’espèce, une SA a acquis en 1998 un immeuble repris à l’actif de son bilan. Il a été vendu en 2006 pour un prix de 6.400.000,00 €." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Une intéressante décision du Tribunal de l’entreprise de Liège rappelle les principes en matière de désignation des administrateurs par l’assemblée générale de la personne morale. Ainsi, des aménagements statutaires relatifs à la désignation d’administrateurs sont licites à la condition que l’assemblée générale conserve...Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"L’administration a publié une circulaire 1 portant sur la condition d’agrément comme entreprise agricole d’une société pour l’application de la transparence fiscale, prévue à l’article 29 du CIR 92 suite à la suppression de certaines formes de société (dont la société agricole) par le Code des s...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 4 mai 2022, la Cour de cassation enseigne que : « Le défaut de prévoyance ou de précaution imputé à la demanderesse est déduit de sa qualité de propriétaire de l’entrepôt litigieux depuis plusieurs années, de la circonstance que cette personne morale n’ignorait pas l’existenc...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"À certaines conditions, les dividendes d’actions nominatives, émises en contrepartie d’apports en numéraire réalisés à partir du 1 er juillet 2013 à une petite société, peuvent bénéficier d’un précompte mobilier réduit à 20 ou 15 %. Il s’agit du régime VVPRbis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Lorsqu’une société réalise des bénéfices, elle peut verser un dividende à ses actionnaires. Qu’est-ce qu’un dividende? Quelles en sont les différentes formes?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Les faits connus par le Tribunal de première instance de Tongres sont classiques : une entreprise et son administrateur sont condamnés pour avoir enfreint l’article 181, § 1 er , alinéa 1 er, 3°, du Code pénal social ; en l’espèce ils avaient annulé hors délais les déclarations Dimona de 41 travailleurs. Le gérant est co...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"La décision favorable du SDA se base en particulier, outre le respect des conditions énoncées aux articles 202 et 203 du CIR 92, sur la circonstance que la vente du paquet de participations résulte d’une décision unique, exécutée par l’établissement bancaire dans une sorte d’unité temporelle." (Extrait de l'article)