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Denis Dufour, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Philippe T'Kint, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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Ludovic Marnette, Auteur | 2021"La problématique soumise à la Cour de cassation à l’origine des questions préjudicielles posées concernait l’acquisition en indivision d’un immeuble (situé en Flandre) par une société anonyme et son actionnaire à concurrence de 95 % pour la société et de 5 % pour l’actionnaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"La Cour d’appel de Gand, dans un arrêt du 1 er juin 2021 1 , se penche sur la définition de l’activité économique et sur le taux réduit de droits de succession y lié, qui pourrait s’avérer discriminatoire…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Le droit à déduction en TVA dépend des opérations à la sortie et plus précisément du fait qu’elles soient soumises ou non à la TVA. Ce droit est-il pour autant annihilé dans le cas où les opérations ne sont tout simplement pas effectuées ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"Avec le Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que son arrêté d’exécution du 29 avril 2019 (AR CSA), diverses modifications sont intervenues en matière de plus-values de réévaluation. La Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, le 20 août dernier, l’avis n° 2021/13, daté du 10 février 2021 (!), ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Le Code des sociétés et des associations (« CSA ») ouvre la possibilité pour les SRL, les SC et les SA de tenir un registre électronique des titres nominatifs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021Dans un arrêt du 2 avril 2021, la Cour de cassation décide que c'est à l'Administration d'apporter la preuve de l'existence d'un avantage anormal et gratuit. En revanche, la charge de la preuve des circonstances économiques des opérations qui constituent en principe un avantage anormal gratuit incombe à l'assujetti. (extrait du Bul...