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Vincent Trevisan, Auteur | 2015"Depuis que les titres au porteur n'existent plus, beaucoup d'entrepreneurs se demandent quel intérêt représente encore la société anonyme par rapport à l'autre forme la plus courante de société, la SPRL." (Trevisan, 2015, p. 33)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2014"Selon l'article 703 du Code judiciaire, les personnes morales agissent en justice à l'intervention de leurs organes compétents. La question consiste à savoir quels sont les organes de l'ASBL." (Davagle, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2014"Une décision récente de la Cour d'appel de Liège nous donne l'occasion d'examiner les questions de l'intérêt à solliciter la dissolution judiciaire pour perte de capital social et de ses conditions d'application." (Rue, 2014, p. 11)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"La suppression de l'impôt des sociétés paraît réalisable sans devoir augmenter le taux des impôts frappant les individus." (Afschrift, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2014"Un jugement du Tribunal de première instance de Bruges illustre la problématique de la primauté du droit comptable sur le droit fiscal, appliquée à la question des intérêts notionnels." (Delannoy, 2014, p. 12)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2014"Le 30 avril 2014, le SPF Justice devait ouvrir l'application internet "e-Greffe" aux actes modificatifs de sociétés. En raison de difficultés d'ordre technique, le délai a été postposé, mais l'application devrait être opérationnelle au courant du mois d'octobre." (Rue, 2014, p. 11)Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"La cotisation réclamée chaque année aux sociétés pour financer la sécurité sociale des indépendants a été récemment reconnue par un tribunal comme un impôt, illégalement perçu. Le SDI entrevoit déjà les possibilités de remboursement..." (Damry, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Vincent Sepulchre, Auteur | 2014"Vincent Sepulchre, qui allie des compétences de conseiller et d'enseignant (HEC et ULg), nous dresse avec exhaustivité les règles applicables en matière d'impôts sur les revenus (IPM versus ISOC), de TVA, d'enregistrement et de succession." (Dubois, 2014, p. 11)Article : texte imprimé
Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés à la création des fondations." (Dubois, 2014, p. 10) Elle aborde les conditions de fond et de forme ainsi que la personnalité juridique.Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2014"Michel Davagle, conseiller juridique de l'ASBL Semafora, présente avec pédagogie les convergences et divergences des fondations avec les associations sans but lucratif et les associations de fait. Cette contribution aide le lecteur à mieux appréhender les fondations, en comparaison avec des structures plus connues. Elle permet aussi aux personnes ...