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Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés à la définition des fondations." (Dubois, 2014, p. 9-10)Article : texte imprimé
Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés au fonctionnement des fondations." (Dubois, 2014, p. 10) Elle aborde la gestion de ces sociétés.Article : texte imprimé
Damien Marlier, Auteur ; Ilse Banmeyer, Auteur | 2014"Le juriste Damien Marlier et Maître Ilse Banmeyer abordent ensemble le mécanisme de la certification de titres par une fondation privée. Le législateur belge avait envisagé que la fondation privée soit un véhicule juridique permettant la mise en œuvre de la loi sur la certification de titres. Est-ce un su...Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2014"Ce dossier approfondit une autre question fondamentale : une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ? Le professeur émérite Michel Coipel, auteur renommé en droit des sociétés, nous livre son point de vue autorisé sur la question, à la lumière de la jurisprudence récente. A la cr...Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2014Christian Maillard est réviseur d'entreprise (d'associations et de fondations). Il nous présente le régime comptable des fondations.Article : texte imprimé
Amélie Mernier, Auteur | 2014"Un peu plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la législation, Amélie Mernier nous dresse un panorama des fondations en Belgique, comme les collaborateurs du Centre d'Economie sociale HEC-ULg en ont le secret." (Dubois, 2014, p. 9)Article : texte imprimé
Ilse Banmeyer, Auteur | 2014"Maître Ilse Banmeyer, notaire associée, traite d'un sujet d'actualité : les personnes vulnérables et les fondations privées. La loi du 17 mars 2013 réforme les régimes d'incapacité et instaure un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette législation donne aux fondations privées la possibilité d'être le représentant légal...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2014"Les articles 17, 37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L., les A.I.S.B.L. et les fondations ont tous trois été modifiés de manière similaire par la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice." (Vincke, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Je suis dirigeant d'entreprise et je donne en location à ma société un bâtiment dont je suis propriétaire personnellement. Comment ce loyer est-il imposé ?" (Steenackers, 2014, p. 110)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014L'article traite de la vie privée d'un employeur en distinguant l'employeur en tant que personne physique et en tant que personne morale. Dans ce dernier cas, il faudrait plutôt parler de secret des affaires.