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Johan Steenackers, Auteur | 2014"J'envisage d'exercer mes activités d'indépendant au sein d'une société. Mais est-il encore intéressant de créer sa propre société au vu des augmentations d'impôts décidées par le gouvernement fédéral ?" (Steenackers, 2014, p. 115)Article : texte imprimé
David Larlet, Auteur ; Nicolas Perriault, Auteur ; Vincent Agnano, Auteur ; Stéphane Langlois, Auteur | 2013"Scopyleft, c'est avant tout l'histoire d'une rencontre. La rencontre de quatre professionnels du Web qui, après avoir essayé le salariat, se sont mis à leur compte durant plusieurs années et ont fait le bilan amer de s'y sentir inadaptés." (Larlet, Perriault, Agnano & Langlois, 2013, p. 101)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2013"La loi du 15 juillet 2013 prévoit deux nouvelles procédures de radiation d'office des sociétés de la Banque-carrefour des entreprises (B.C.E.)." (Rue, 2013, p. 15)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2013M. Dupont est le gérant d'une s.p.r.l.(u). qu'il a créée voici quelques années dans le cadre de son activité professionnelle. Désireux de se reconvertir, il voudrait savoir comment mettre fin à sa société. Quelles sont les opportunités qui s'offrent à lui ? (Extrait du Bulletin social & ...Article : texte imprimé
2013La SPRL est la forme de société la plus répandue en Belgique. Plus de deux tiers des sociétés déposant leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique sont constituées sous forme de SPRL. Et cette importance relative devrait continuer à croître à la suite de la suppression ...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2013La Cour du travail de Bruxelles a rendu le 31 janvier 2012 un arrêt intéressant et bien argumenté relatif à la responsabilité personnelle du liquidateur d'une a.s.b.l. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 6)Article : texte imprimé
L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale
Michel Coipel, Auteur | 2013Dans cette contribution, l'auteur tente d'abord de cerner la notion d'association en exposant ses origines historiques et en montrant en quoi elle se distingue de la notion de société. Ensuite, il répertorie les règles du droit privé qui peuvent être appliquées à l'association dite "de fait". Enfin, il exam...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2012Une société peut décider de racheter ses propres actions. Cet article examine les sanctions et conséquences en cas de non-respect des conditions.Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2012Une société peut décider de racheter ses propres actions. Dans ce cas, elle rachète son capital avec son propre avoir. Elle est à la fois débitrice et créancière de son capital et de ses bénéfices et ses administrateurs exercent le pouvoir des actionnaires. Une telle situation peut poser u...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2012L'article 5, alinéa 1er, du Code pénal consacre la responsabilité pénale des personnes morales, qui, par le jeu de l'article 100 du même Code, s'étend, sauf exception, à toutes les lois et tous les règlements particuliers. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 5)