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Documents disponibles dans cette catégorie (251)
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Michel Davagle, Auteur | 2012La personnalité juridique accordée à une a.s.b.l. n'est pas totale, puisque l'action de celle-ci est limitée par le principe de spécialité légale (la poursuite d'un but non lucratif) et par le principe de spécialité statutaire (la réalisation des buts de l'association inscrits dans les statuts en ...![]()
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Dirk Sterkens, Auteur | 2012Pour le dirigeant, sortir des intérêts de sa propre société peut constituer un complément salarial fiscalement intéressant. Même s'il existe des restrictions, vous pouvez, dans une certaine mesure, réclamer davantage d'intérêts &...![]()
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Éric Van Brustem, Auteur | 2012"Un couple constitue en avril 1993 un droit réel d'usufruit au profit de la société dont l'épouse est la gérante et l'associée unique pour une période de neuf ans. Pendant la durée du démembrement du droit de propriété, la société a réalisé des travaux d'aménagement importants, s'élevant à 51.386,49 ...![]()
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Dirk Sterkens, Auteur | 2012Comme vous le savez, le précompte mobilier est passé de 15 à 21 %. Pour le propriétaire d'une société, cela signifie que, désormais, il coûte plus cher de demander des intérêts à sa société, ...![]()
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Iven De Hoon, Auteur ; Johan Steenackers, Auteur | 2012Pendant des années, des spécialistes ont conseillé de faire acheter les habitations, terrains et bâtiments d'entreprise par une société, vu les avantages fiscaux. Mais est-ce encore le cas ? C'est à cette question qu'est consacré ce dossier.![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2012"En septembre dernier, une nouvelle publication de la "Financial Services and Markets Authority a mis en évidence les améliorations des sociétés cotées belges en matière de bonne gouvernance d'entreprise." (Extrait)![]()
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Tony Bellavia, Auteur | 2012"De nouvelles règles relatives à l'exercice de certains droits d'actionnaires dans les sociétés cotées seront d'application à dater du 1er janvier 2012. Ces nouvelles dispositions, rendues obligatoires par une loi du 20 décembre 2010 (M.B., 18 avril 2011), concernent les droits des actionnaires lors des assemblées générales au stade de la convocation, ...![]()
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Vincent Lambrecht, Auteur | 2011Une société prudente et prévoyante peut, par le rachat de ses propres actions, rapatrier des liquidités dans le patrimoine privé de son dirigeant d'une manière fiscalement intéressante. Une situation qui devrait changer au 1er janvier 2012 avec l'entré...![]()
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Pierre Dorthu, Auteur | 2011"La prise de contrôle ou le changement de contrôle d'une société, non justifié par des besoins légitimes de caractère financier ou économique, a notamment pour conséquence que les pertes professionnelles antérieures de cette société ne sont plus déductibles des bénéfices (ultérieurs) de celle-ci. En d'autres terme...![]()
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Anton van Zantbeek, Auteur | 2011Epargnants et investisseurs sont les grandes victimes de la note de base du formateur Elio Di Rupo. Certes, celui-ci sera sans doute amené à mettre un peu d'eau dans son vin, mais les bons pères de famille ont intérêt à se pré...