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Tony Bellavia, Auteur | 2012"De nouvelles règles relatives à l'exercice de certains droits d'actionnaires dans les sociétés cotées seront d'application à dater du 1er janvier 2012. Ces nouvelles dispositions, rendues obligatoires par une loi du 20 décembre 2010 (M.B., 18 avril 2011), concernent les droits des actionnaires lors des assemblées générales au stade de la convocation, ...Article : texte imprimé
Vincent Lambrecht, Auteur | 2011Une société prudente et prévoyante peut, par le rachat de ses propres actions, rapatrier des liquidités dans le patrimoine privé de son dirigeant d'une manière fiscalement intéressante. Une situation qui devrait changer au 1er janvier 2012 avec l'entré...Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur | 2011"La prise de contrôle ou le changement de contrôle d'une société, non justifié par des besoins légitimes de caractère financier ou économique, a notamment pour conséquence que les pertes professionnelles antérieures de cette société ne sont plus déductibles des bénéfices (ultérieurs) de celle-ci. En d'autres terme...Article : texte imprimé
Anton van Zantbeek, Auteur | 2011Epargnants et investisseurs sont les grandes victimes de la note de base du formateur Elio Di Rupo. Certes, celui-ci sera sans doute amené à mettre un peu d'eau dans son vin, mais les bons pères de famille ont intérêt à se pré...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2011Le 1er janvier 2012, la nouvelle loi sur les droits des actionnaires entrera en vigueur. Elle donnera une série de nouveaux droits aux actionnaires tant des entreprises cotées en Bourse que des sociétés non cotées. Mais qu'est-ce qui va changer vraiment ?Article : texte imprimé
Baudouin Theunissen, Auteur | 2011Cet article "commente les dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des petites ASBL, des petites fondations et des petites AISBL (associations internationales sans but lucratif). L'objectif de l'article est de documenter les gestionnaires des petites associations (administrateurs, secrétaires, trésoriers, experts bénévoles, etc.) à propos des obli...Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2011L'auteur nous apporte un éclairage nuancé sur une question qui peut présenter des avis divergents entre les auteurs "Que peut-on réellement qualifier de recette et de dépense devant obligatoirement faire l'objet d'une inscription dans le livre comptable ?" Cinq questions structurent l'article : Inscription au départ de quels mouvements financiers ? Quels mouve...Article : texte imprimé
Christian Fischer, Auteur | 2011"Christian Fischer analyse le régime d'option pour la comptabilité complète et la tenue libre d'une comptabilité en partie double. Pour des raisons qui lui sont propres, le conseil d'administration d'une petite association peut estimer opportun de lui faire tenir une comptabilité plus évoluée que la comptabilité de caisse é...Article : texte imprimé
Alain De Nauw, Auteur | 2011"La responsabilité pénale des personnes morales a été introduite en droit français lors de la réforme du Code pénal entrée en vigueur le 1er mars 2004. Cette responsabilité présentait initialement un caractère spécial, étant limitée aux infractions spécifiées par la loi. Depuis lors, cette responsabilité a été gén...Article : texte imprimé
Maximilien Westrade, Auteur | 2011"La commission Corporate Governance recommande que les sociétés cotées atteignent une représentation d'au minimum 30% d'administrateurs de chaque sexe d'ici sept ans." (Extrait)