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Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Le Conseil national du Travail a émis d'initiative un avis unanime sur l'avenir des juridictions du travail et des auditorats (généraux) du travail, à l'intention des négociateurs et des ministres compétents du futur gouvernement fédéral" (Extrait de l'article)
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2022"L'avis du Conseil national du Travail a été demandé quant à un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi qui s'inscrivent dans le cadre du « Trajet retour au travail » et en particulier de la responsabilisation des employeurs, qui a été instaurée par la loi-programme du 27 décembre 2021." (Extrait de l'article)
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Frédérique Gillet, Auteur | 2022"Depuis l'adoption de la CCT N°90 du 20 décembre 2007, les entreprises peuvent mettre en place un système de bonus non récurrent lié aux résultats. Le bonus accordé dans ce cadre est exonéré d'impôts à concurrence d'un montant maximum de 3.094 euros nets en 2022 par année civile et par travailleur." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Le Conseil national du Travail a adopté, en date du 19 novembre 2021, la convention collective de travail n o 160 introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du COVID-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool." (Extrait de l'article)
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2021"Jusqu'ici, le télétravail structurel en Belgique était géré par la convention collective de travail (CCT) 85 du 9 novembre 2005. En mars 2017, la loi Peeters sur le travail faisable a mis fin à une série d'incertitudes juridiques qui concernaient le télétravail occasionnel." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19." (Extrait de l'article)
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Frédérique Gillet, Auteur | 2020"C'est une première : les élections sociales pour renouveler les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail n'auront pas lieu en mai mais en automne, crise du coronavirus oblige." (Extrait de l'article)
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Frédérique Gillet, Auteur | 2020"C’est une première. Pour des raisons sanitaires liées au coronavirus, la procédure des élections sociales est suspendue." (Extrait de l'article)
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2018"Le Conseil national du travail (CNT) a récemment rendu un avis en matière de travail temporaire et de travail intérimaire. Rappelons que le CNT avait écidé, en mai 2017, de procéder à l'évaluation du recours aux contrats de ...
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France Lambinet, Auteur | 2018"Le 26 juin 2018, le Conseil national du travail a émis un avis (n° 2.090) sur l'avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socio-professionnelle des personnes en incapacité de travail, lequel a pour objectif de responsabiliser l'employeur et le travailleur dans le processus de r&...
