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Christine Guillain, Auteur ; Paul-Vlad Ciocotisan, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2025
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Véronique Lafarque, Auteur | 2024"Parce qu'il n'y a pas que les personnes physiques qui peuvent faire l'objet de poursuites et de condamnations pénales, passons en revue les différentes peines qui pourront être infligées aux personnes morales à partir du 8 avril 2026, ainsi que leurs modalités" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2024"Le 8 avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur." (Extrait de l'article)
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Jehan Dourte, Auteur | 2024"Par la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III, le législateur introduit de nouveaux articles 190sexies et 209bis dans le Code d'instruction criminelle, offrant la possibilité pour le juge du fond d'imposer un « trajet restauratif » au prévenu poursuivi devant lui. « Trai...
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Dans un souci de moderniser le droit pénal, un avant-projet de modification du Code pénal est actuellement à l’étude en vue de modifier son livre premier consacré aux dispositions générales du droit pénal. Sont notamment visées, l’interprétation de la loi pénale, la définition de l’infractio...
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Clémence Philips, Auteur | 2021La Cour de cassation a récemment rappelé (Cass., 23 juin 2021, rôle n° P.21.0334.F.) les contours du principe de la présomption d'innocence, en précisant que les juges d'appel ne pouvaient, pour motiver l'aggravation d'une peine infligée à un prévenu, tirer argument de « son attitude de dénégation persistante, de la man...
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Olivia Nederlandt, Auteur | 2021La partie de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (loi « SJE ») portant sur l'exécution des peines privatives de liberté jusqu'à t...
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Steve Gilson, Auteur | 2021
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Nadine Bakam Titgoum, Auteur | 2021"La politique criminelle du Cameroun opère sa mue. Influencée, comme partout ailleurs, par les différentes écoles de pensée qui se sont succédées et même concurrencées dans le temps, elle dénote une "juxtaposition d'options". Il ne saurait en être autrement. En effet, à travers l'école de la justice absolue...
