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Auteur Pierre Moreau |
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La nouvelle édition du volume IB de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de la compétence. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentai...![]()
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La nouvelle édition du volume IIA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de l’instance. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentair...![]()
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La nouvelle édition du volume III de la série de jurisprudence du Code de procédure judiciaire commente à partir de dispositions réelles fondées sur des procédures privées et sur le droit de la famille. La disposition légale est reproductible et résulte de la synthèse des décisions des plus signific...![]()
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