Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2025"La Cour de cassation, dans un arrêt prononcé le 7 mars 2025, a rappelé les règles d'application de la loi dans le temps" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2025"La Cour de cassation, dans un arrêt prononcé le 20 février 2025, s'est penchée sur la question épineuse du caractère propre ou commun d'un gain de loterie" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Florence Fassin, Auteur | 2022"La loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du nouveau Code civil a inséré le cadre légal du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2020"Il est fréquent que des époux modifient leur régime matrimonial au cours du mariage. Dans ce cadre, un acte notarié est nécessaire. Un de ces actes modificatifs est assez particulier. Il s’agit pour les époux de sortir des biens de la communauté au profit de leurs patrimoines propres respect...
Article : texte imprimé
Manoël Dekeyser, Auteur ; Sybille Nieuwenhuys, Auteur | 2018"Les droits des régimes matrimoniaux et successoral ont changé. Ce qui offre de nouvelles perspectives en matière de planification patrimoniale." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2018"Le 1er septembre 2018 est entrée en vigueur la loi du 22 juillet 2018. Cette réforme a pour but de clarifier le droit, notamment en intégrant certaines évolutions jurisprudentielles. Cette contribution a pour humble objectif de mettre en évidence succinctement les modifications apporté...
Article : texte imprimé
Ilse De Witte, Auteur | 2018"Depuis le 1er septembre, les couples ne peuvent plus se marier sous le régime de la séparation des biens les yeux fermés. Mais il ne s'agit pas du seul changement majeur. Explications." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2018"En date du 13 décembre 2017, une proposition de loi a été déposée en vue de modifier les dispositions relatives aux régimes matrimoniaux. Les auteurs de celle-ci souhaitent que cette réforme entre en vigueur au même moment ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2016"Quelle est l'incidence d'un contrat de séparation de biens dans le cadre d'un règlement collectif de dettes ? Dans un arrêt du 2 février 2016, la Cour du travail de Liège, division de Namur, répond à cette question." (Bedoret, 2016, ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur ; Marie-Laurence Steenhaut, Auteur | 2011"Le capital de l'assurance groupe souscrite par un employeur au bénéfice de son travailleur en vue de financer une pension complémentaire payée lorsque l'affilié atteint un âge déterminé est-il un bien propre ou commun ? La Cour constitutionnelle y répond dans un arrêt n°136/2011 du 27 juillet 2011, à la suite d'un...
