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Caroline Delforge, Auteur ; Lisa Signore, Auteur | 2025La mise en location d'un tel hébergement nécessite un enregistrement. Focus sur les règles applicables. (Extrait de LE, 40/2025, p.13)
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Caroline Delforge, Auteur ; Edwina Taylor, Auteur | 2025Ce secteur dispose d'une foule de données dans de nombreux domaines. La loi organise leur réutilisation. (Extrait de LE, 30/2025, p.13)
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Caroline Delforge, Auteur | 2025Les communes et provinces sont libres d'établir des taxes. Et les citoyens de les contester. De diverses manières. (Extrait de LE, 4/2025, p.13)
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Caroline Delforge, Auteur | 2024La Chambre vient d'adopter un projet de loi en la matière. Le point. (Extrait de LE 18/2024, p.15)
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Caroline Delforge, Auteur | 2024Si son objectif est louable, la législation relative aux marchés publics est complexe et sujette à critiques. (extrait de LE, 6/2024, p.15)
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Caroline Delforge, Auteur | 2023Les actes et travaux réalisés sans permis d'urbanisme peuvent dans certains cas être régularisés. (Extrait de LE, 15/2023, p.15)
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Caroline Delforge, Auteur | 2022Cela nécessite, sauf exception, un permis d'urbanisme. Quelles sont les règles applicables en Région wallonnes? (Extrait de LE, 31/2022, p.15)
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Caroline Delforge, Auteur | 2022Qu'est-ce qui est autorisé? Et à quelles conditions? Focus sur les règles appliquées en Région Wallonne. (extrait de LE, 13/2022, p.15)
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Caroline Delforge, Auteur | 2021Une commune ne peut refuser l'inscription d'un citoyen aux registres de la population pour des motifs de salubrité ou d'urbanisme. celle-ci sera provisoire. (Extrait de LE, 36/2021, p.15)
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Caroline Delforge, Auteur | 2021"Focus sur les règles qui sont applicables en Région wallonne et en Région-Bruxelloise." (Extrait de l'article)
