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Amaury de Terwangne, Auteur | 2023"Future hantise des professeurs qui se posent désormais la question de l'opportunité de donner encore des devoirs à leurs élèves ou rêve absolu de ceux qui préfère la pêche à la ligne sous un soleil langoureux à l'étude studieuse dans un lieu monacal, ledit programme, d'accès gratuit, fait g...
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Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2021"Au fil du temps, il est apparu que l'exécution des mesures est, dans le vécu de ceux qui en font l'objet, au moins aussi importante que les conditions à remplir pour qu'elles puissent être prononcées." (Extrait de l'article)
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Amaury de Terwangne, Auteur | 2020"Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfa...
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Thierry Moreau, Auteur ; Amaury de Terwangne, Auteur | 2020"L'autorité parentale est une prérogative des parents. Il leur appartient, avant toute autre personne, de la mettre en œuvre en veillant à lui permettre d'atteindre sa majorité dans de bonnes conditions, par la protection de leur enfant, les soins et l'attention prodigués, son éducation et son autonomisation progressive." (Extra...
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Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2020"Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui p...
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Code de la jeunesse : réflexions sur l'assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat
Amaury de Terwangne, Auteur | 2019"L'obligation d'obtenir l'accord du mineur de plus de douze ans pour valider un programme d'aide au niveau du service d'aide à la jeunesse est une des évolutions majeures amenées par le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection ...
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Amaury de Terwangne, Auteur | 2018"À la suite de l'avis du Conseil d'État, les auteurs de la proposition de loi qui crée un statut pour les accueillants familiaux ont déposé une série d'amendements qui ont largement modifié le texte initial." (Extrait de l'article)
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Amaury de Terwangne, Auteur | 2017"Bloqué en intercabinets depuis le mois de mai 2016, le texte proposé par le ministre Rachid Madrane pour réformer l'aide et la protection de la jeunesse a enfin été adopté en première lecture en ... février 2017. L'avant-projet de code a &...
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Amaury de Terwangne, Auteur | 2016"La loi réformant l'aide juridique ainsi que ses arrêtés d'exécution sont entrés en vigueur le 1er septembre 2016. S'inscrivant dans le cadre des politiques de rationalisation des interventions publiques, cette loi vise clairement à limiter l'accès à l'aide ...
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Amaury de Terwangne, Auteur | 2016"La circulaire du Collège des Procureurs généraux relative à la consultation et à l'autorisation de prendre copie du dossier protectionnel est enfin sortie. Attendue depuis longtemps par les praticiens du droit de la jeunesse, elle précise les conditions prévues ...
