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Débiteur d'aliments |
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Zoé Trusgnach, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans chaque numéro du CPAS+, nous ouvrons désormais deux pages à des académiques, chercheurs... qui réagissent à une actualité CPAS, à une réforme, à un sujet du «social». Parce que le débat et l'ouverture sont sains, l'éclairage extérieur nécessaire. Ce mois-ci, prennent la plume Zoé Trusgnach, avocate...![]()
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Romain Lecomte, Intervieweur ; Anita Gancwajch, Personne interviewée ; Pascale Filbiche, Personne interviewée | 2020"Le CPAS de Charleroi constitue un acteur important en matière d’accueil et d’hébergement des aînés. Il gère un réseau de 9 résidences totalisant 1013 lits de maison de repos, dont 611 sont agréés lits de soins (MRS) et 44 sont de court sé...![]()
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Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...![]()
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Marie-Christine Bauche, Auteur | 2018"La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a modifié de façon importante tant le contentieux familial que le contentieux conjugal." (Extrait de l'article)![]()
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2018"Le loi du 6 juillet 2017 a modifié le Code judiciaire notamment en ce qui concerne les litiges entre les débiteurs d'aliments et le CPAS : quel est désormais le Tribunal compétent ? Celui de la famille ou de la Justice de paix ?" (Extrait de ...![]()
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Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Lorsqu'un CPAS est amené à devoir intervenir dans les frais d'hébergement d'une personne âgée en maison de repos, il est en droit de récupérer ses débours à charge des débiteurs alimentaires de cette personne." (...![]()
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Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2017![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2016"Un important arrêt de la Cour du travail de Mons du 1er février 2012 nous avait échappé. Il intéressera tout particulièrement les CPAS puisqu'il statue en matière de compétence des juridictions du travail en cas de ...![]()
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Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2016![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2016"Les relations entre les CPAS et les débiteurs d'aliments des personnes qui reçoivent une aide sociale sont souvent complexe. On sait que l'aide sociale et résiduaire est subsidiaire et qu'en Belgique, la solidarité familiale prime sur la solidarité étatique." (...



