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Social > Noms communs > Droit > Organisation judiciaire > Juridictions civiles et pénales > Cours (droit) > Cour d'assises
Cour d'assises |
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Albane Akoun, Auteur ; Jean-Marie Pottier, Auteur | 2025"C’est une réforme passée inaperçue : désormais, la majorité des crimes sont jugés par des « cours criminelles » composées de magistrats professionnels et non de jurés tirés au sort. Une évolution qui désengorge les assises, mais qui pourrait aussi bouleverser notre philosophie pénale." (Extrait de Sciences humaines n°381)
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023
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Catherine Brocal, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle s’est prononcée dans son arrêt du 29 septembre 2022 sur la discrimination éventuelle de l’absence de recours contre un arrêt interlocutoire au sens de l’article 278, § 4, du Code d’instruction criminelle (ci-après, « C.i.cr.)." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’intitulé (fort ambitieux) de la loi du 30 juillet 2022 publiée au Moniteur belge du 8 août 2022. Il s’agit d’une xième loi fourre-tout, opérant des modifications au niveau des codes civil, pénal et judiciaire, ainsi que de nombreuses lois." (Extrait de l'article)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des c...
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Nathalie Wellemans, Auteur | 2019"Tout citoyen peut être appelé un jour ou l'autre à siéger comme juré dans un procès d'assises comme celui de Mehdi Nemmouche actuellement. Si le cas se présente, à quoi doit s'attendre un travailleur ou son employeur ?" (Extrait de ...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2019"La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé ...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Dans le numéro précédent Bulletin , nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi " una via ", l'é...
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Ludivine Kerzmann, Auteur ; Thibault de Sauvage, Auteur ; Vincent Colson, Auteur | 2017"Le législateur a pris l'option, au cours de cette législature, d'introduire les réformes en matière de Justice à travers une succession de lois "fourre-tout", qualifiées de manière peu élégante de lois "...
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Steve Gilson, Auteur | 2017"Dans le journal Le Soir des samedi 9 et dimanche 10 septembre 2017, le Ministre de la Justice Koen Geens était interrogé sur plusieurs projets actuellement en cours." (Gilson, 2017, p. 1)
