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Guillaume Capron, Auteur | 2025En Flandre, les demandeurs d'emploi seront davantage aidés. Et suivis, avec sanctions à la clé s'ils se montrent trop indolents dans leur quête d'emploi. (extrait de Trends-Tendances, 8/2025, p.48)
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Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2025Théoriquement non. En Région Flamande, par exemple, souhaiter la bonne année en français à ses travailleur constitue une infraction pénale... (Extrait de Trends-Tendances, 1-2/2025, p.36)
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Sébastien Buron, Auteur | 2024La banque est lourdement sanctionné pour avoir commercialisé un produit d'épargne sans le feu vert des autorités de contrôle. Décodage d'un rappel à l'ordre à la fois sévère et bizarre. (Extrait de Trends-Tendances, 38/2024, p.32)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2024"La Cour européenne des droits de l’homme statue en matière de non bis in idem sur les sanctions infligées par l’INAMI. Un arrêt important pour la Belgique." (Extrait de l'article)
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Grégoire Nyssens, Personne interviewée ; La Tamaris, Personne interviewée ; J. Aerts, Intervieweur | 2023« L'équipe psycho-éducative de l'ASBL Le Tamaris propose un accompagnement sur plusieurs années à des jeunes en rupture sociale et familiale, avec pour objectifs la remobilisation de leurs compétences et la restauration de leur confiance envers le monde adulte. Pour tenir le cap face à des adolescents aux émotions et comport...
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Olivier Mouton, Auteur | 2023Un front commun de partis politiques réclame un durcissement des mesures à l'égard de ceux qui refusent de travailler. Les experts insistent sur la nécessité de mener cette politique d'activation, mais aussi de revaloriser la formation. Attention, ce débat réclame des nuances. (Extrait de Trends-Tendances, 21/2023, p.22)
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Élise Gheur, Auteur | 2023"L’article 1253ter/2 du Code judiciaire prévoit que le juge peut, « selon les circonstances qu’il apprécie », déchoir le demandeur de sa demande si ce dernier ne comparaît pas en personne lors de l’audience." (Extrait de l'article)
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Clara Van Reeth, Auteur | 2023"Des cas de violences policières surgissent régulièrement dans l’actualité. Parfois difficiles à prouver, ces violences interrogent dans leur sillage l’application des sanctions (disciplinaires voire pénales) à l’encontre des forces de l’ordre, mais aussi le rôle de la formation et de la prévention." (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur | 2023"La loi du 21 décembre 2018 a modifié l’article 1321 du Code judiciaire qui porte sur l’obligation et l’étendue de la motivation d’une décision de justice fixant le montant d’une contribution alimentaire. Cette motivation s’étend également, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, aux conventions am...
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Typhanie Afschrift, Auteur | 2022"Ils sont privés de leurs biens simplement parce que l'Etat, ou l'Union européenne, en a décidé ainsi." (Extrait de l'article)
