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Documents disponibles dans cette catégorie (14)
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Alexandra Roelandt, Auteur | 2021![]()
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Henri D. Bosly, Auteur | 2019"L'identification d'une personne s'effectue généralement par l'indication de son nom et de son prénom, de son domicile ou de sa résidence privée effective, de son lieu et de sa date de naissance, de sa profession surtout lorsque celle-ci lui ...![]()
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"Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L'exp&...![]()
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2016"Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe. Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral : une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel ...![]()
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Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...![]()
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2015"Au vu de l'actualité de ces derniers jours, l'avenir nous dira quelle place sera laissée à l'intérêt particulier (dont le respect à la vie privée) par rapport à l'intérêt général de la société. Dans le cadre des exceptions au secret, il faudra être attentif tant à l'évolution législative que jur...![]()
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Vincent Lurquin, Auteur | 2015"Avant de punir, il faut juger. L'expérience de terrain impose la conclusion que la justice (et son bras armé, le droit pénal) n'est ni vengeance ni oubli, mais mémoire et recherche d'une intention criminelle, elle-même fondatrice de l'espace du droit pénal. Les difficultés, les errements, les silences de la j...![]()
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Vincent Courcelle-Labrouse, Auteur | 2015"En vingt ans d'activité, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est devenu le laboratoire de tous les renoncements : en excluant des poursuites une partie des protagonistes des évènements de 1994, il a accepté de servir les intérêts du régime de Kigali, en particulier dans sa lecture univoque de l'h...![]()
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Ankie Vandekerckhove, Auteur | 2011"Le 17 novembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé de nouvelles directives comprenant des recommandations pratiques pour une justice plus adaptée aux enfants. Cette décision fut l'aboutissement d'un long processus entamé dans le cadre du programme "Construire une Europe pour et avec les enfants (2009-2011)." (Extrait)![]()
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Claudie Bert, Auteur | 2010"Comment améliorer le système judiciaire pour éviter de nouveaux "Outreau" ? Un groupe de travail du ministère de la justice et une Commission d'enquête parlementaire ont avancé des dizaine de propositions." (Extrait)