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Virginie Sautier, Auteur | 2020"Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D’Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l’aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles (Chambre, 55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Le transfert du contentieux du règlement collectif de dettes vers la justice de paix a récemment défrayé la chronique. Il convient d'examiner la légitimité d'une telle perspective." (Extrait de l'article)
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Marie Vandenbroeck, Auteur | 2014"Un décret du 31 janvier 2013 a modifié le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Cwass) pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes en Wallonie. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Ce nouveau décret modifie les conditions d'agrément des services de m?...
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Didier Noel, Auteur | 2013Cela fait plusieurs années que l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) s'intéresse au "cas" des huissiers de justice. Table ronde, rencontres avec la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), recommandations pour faire évoluer le statut, la discipline ou encore les tarifs et honoraires des huissiers : si le doss...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2013Un décret du 31 janvier 2013 modifie le Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes sur le territoire de la région de langue française. Il en résulte que les conditions d'agrément deviennent plus lourdes et que les s...
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"Les standards budgétaires est un outil très utile pour les médiateurs de dettes, mais qui a nécessité des adaptations par rapport à la version de base, imaginée par la Haute école catholique de Kempen et l'Université d'Anvers. La Réseau Financement alternatif a dans un premier temps élaboré un...
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Nathalie Cobbaut, Intervieweur ; Éliane Tillieux, Personne interviewée | 2010"En charge depuis une année du dossier de la médiation de dettes en Région wallonne, la ministre de l'Action sociale, Eliane Tillieux, nous livre ses sentiments en ces temps de tourmente économique et sociale." (Extrait)
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Marie-Françoise Van Impe, Auteur ; Denis Martens, Auteur | 2010"Outre les rapports annuels élaborés par l'Observatoire du Crédit et de l'endettement à partir des données relatives aux dossiers de surendettement traités par le service de médiation de dettes agréés par la Région wallonne, l'activité réelle des services de médiation de dettes wallons et la manière dont ils s'organisent...
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2010"Le 19 novembre 2009, l'Observatoire du crédit et de l'endettement consacrait son colloque annuel à la problématique des services financiers offerts aujourd'hui aux consommateurs. Une thématique plutôt dans l'actualité, même si les médiateurs et médiatrices de dettes ne se sont pas rendus en masse à cette journée. Petit résumé subjec...
