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Christophe Delmarcelle, Auteur | 2025La contractualisation progressive des fonctionnaires est une réalité depuis une dizaine d'années à tous les niveaux de pouvoir. Cependant, la question posée de la suppression définitive du fameux "statut" des fonctionnaires justifie un débat de société et sans doute un rappel de certaines vérités sur ce statut...
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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans le cadre de la réforme du statut des travailleurs du sexe, il convient de noter la publication au Moniteur belge, ce 4 novembre 2024, d'un arrêté royal du 20 octobre 2024 fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe" (Extrait de l'article)
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2024"En 2023, a été opérée une réforme attendue depuis plusieurs années quant aux statuts de ses administrateurs. La Fédération des CPAS s'est invitée dans les discussions en interpellant les parlementaires et les ministres compétents. L'entrée en vigueur de la loi est prévue dans le courant de l'année 2025. Certain...
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Guillaume Capron, Auteur | 2024Depuis ce 1er juin, le gouvernement flamand n'engage plus de personnel statutaire. Annoncée à grand fracas, la mesure reste toutefois plus symbolique que réelle et ne concerne finalement pas grand monde. (extrait de Trends-Tendances, 22/2024, p.61)
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Olivier Scheuer, Auteur | 2024Changer le statut des collaborateurs de manière à réduire le coût salarial: un basculement qui n'est pas sans risque, comme l'illustre un récent arrêt de la cour du Travail de Mons. (Extrait de LE, 2/2024, p.15)
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Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2024Le paysage de la distribution de colis postaux en Belgique s'apprête à connaître des changements significatifs avec l'adoption d'une nouvelle loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs. (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.51)
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Élise Gheur, Auteur | 2024"Ce 30 novembre 2023 a été publiée au Moniteur belge la loi relative au statut de l’administrateur d’une personne protégée" (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 17 mai 2023, la Cour du travail de Mons avait à connaître d’une décision d’assujettissement d’office à la sécurité sociale des travailleurs salariés prise par l’ONSS à l’égard de cinq travailleurs ayant le statut d’associés actifs d’une SRL. L’ONSS c...
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Une loi datée du 26 décembre 2022 a modifié certains articles du Code judiciaire relatif au statut des huissiers de justice" (Extrait de l'article)
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2022"Rémunération minimale, y compris pour les travailleurs indépendants, et limitation du temps de travail: voici ce qu'a convenu le gouvernement fédéral à l'adresse des livreurs de colis." (Extrait de l'article)
