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France Lambinet, Auteur | 2026"Deux arrêtés du gouvernement wallon du 9 octobre 2025 publiés au Moniteur belge le 3 novembre 2025 révisent le dispositif d'accompagnement des chercheurs d'emploi et le cadre du contrôle de leur disponibilité" (Extrait de l'article)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2025"La loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, a modifié les sanctions applicables à certaines préventions. Ainsi, l'article 209 qui sanctionne l'obstacle à la surveillance était obligatoirement multiplié par le nombre de travailleurs en infraction" (Ext...
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Valentin Hanquet, Auteur | 2025"L'accord de gouvernement fédéral l'a inscrit noir sur blanc : la lutte contre les certificats médicaux de complaisance devient une priorité pour la législature actuelle. Bien des employeurs se sentent démunis dans ce combat, au vu notamment des développements de l’intelligence artificielle facilitant la falsification des justificatifs. Avocat-associé au ...
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Sébastien Buron, Auteur | 2025La lutte contre le blanchiment d'argent oblige les banques à contrôler leurs clients et à leur demander des précisions sur certaines opérations. Si, en principe, ces contrôles visent à prévenir la criminalité financière, ils peuvent, en pratique, apparaître intrusifs et poser la question de leur proportionnalité. (extrait de Trends-tendances, 41/2025, p.28)
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2025"Il faut bien distinguer la « visite de routine » de la « visite de contrôle ». Il s’agit de deux types de contrôles différents imposés par le livre 2 du RGIE (règlement général sur les installations électriques) relatif aux installations à haute tension." (Extrait de l’article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2025"Le 5 août dernier, le SPF Économie a publié les résultats d'une enquête sur les contrôles effectués par l'Inspection économique" (Extrait de l'article)
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2025"Le 15 novembre 2024, le Centre Culturel de Namur organisait les "Rencontres autour du droit de la jeunesse". Cet événement (...) accueillait pour l'occasion deux exposés scientifiques, portant respectivement sur le thème des violences intrafamiliales et sur l'inceste" (Extrait de l'article)
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2025"La fiche thématique n°10 émise par le SPF Économie concerne les documents nécessaires pour le dossier de l'installation électrique et lors d'un contrôle (RGIE, Livres 1 et 2). Le SPF Économie a complété cette fiche en octobre 2024, en y ajoutant les informations concernant la mise à disposition et la vérifications de...
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 25 avril 2024, la cour du travail de Bruxelles s'est penchée sur la situation d'une société active dans le secteur du nettoyage et de la transformation et de la rénovation des bâtiments" (Extrait de l'article)
