Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (555)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
![]()
Article : texte imprimé
Jacques Fierens, Auteur | 2020" Ces dispositions [de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant] n’interdisent pas de façon absolue la détention de mineurs. Arrêt 166/2013 du 19 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle, au sujet de la loi du 15 décembre 1980 qui prévoit explicitement l’enfermement des enfants pour "raisons migratoires". L’interdiction de pri...![]()
Article : texte imprimé
Catherine Abou El Khaïr, Auteur | 2020"Une quarantaine de labels qualifiant le degré de responsabilité sociétale des entreprises existent aujourd’hui en France. Si cette tendance traduit l’importance de l’impact social et environnemental, elle aboutit aussi à une profusion d’indicateurs." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Tout citoyen a le droit de se manifester afin de faire connaître ses idées, ses mécontentements, ses préoccupations auprès des personnes qui nous gouvernent. Mais pas n’importe comment ! Et pourquoi pas au moyen d’une pétition ?" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Frédéric Robert, Auteur | 2020"Le télétravail, concept très en vogue remis au goût du jour d’une manière forcée dans le cadre des mesures en vue de lutter contre le COVID-19, constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus répandue." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Pascale Moreau, Auteur | 2020"Face à ce qui tend à devenir une nouvelle réalité de travail, c'est le flou juridique pour les travailleurs et les entreprises." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 248.124 du 5 août 2020, le Conseil d’État a jugé que la condition de l’extrême urgence n’était pas établie s’agissant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 porta...![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"En cas de contestation relative à une voie d’exécution pratiquée à l’égard d’un débiteur admis en règlement collectif de dettes (RCD), il n’est guère aisé de savoir qui, du juge des saisies ou du tribunal du travail, est compétent." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"La loi du 9 juillet 2020 portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l’octroi d’avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Co...![]()
Article : texte imprimé
Julie Clauzier, Auteur | 2020"Le droit au logement est un droit fondamental qui doit être mis en œuvre pour garantir à chacun-e des conditions de vie dignes. En 2007, l'adoption d'une loi instaurant un droit au logement opposable a ouvert la possibilité aux personnes sans-abri ou mal logées, dont la demande de logement ou d'héberge...![]()
Article : texte imprimé
Anaïs Lefrère, Auteur ; Imane El Morabet, Auteur | 2020"Le port de symboles religieux, en particulier le foulard, par les élèves et étudiantes revient régulièrement au centre de l'attention. La discussion s'est traduite de différentes manières en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Ces discussions posent toujours une question centrale, celle de savoir si la neutralité de l'enseignement ...