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2023"Avec la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte, les entreprises belges font face à de nouvelles obligations. La mise en œuvre ne semble pas évidente." (Source éditeur)Article : texte imprimé
2023"Cette fiche reprend les dispositions légales en cette matière organisée par le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (l)" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Wauthier, Personne interviewée ; Edgar Szoc, Intervieweur | 2023« Dans leurs consultations, nombre de psychiatres se voient désormais confrontés à des patient. es en demande de thérapies assistées par les psychédéliques ou rapportant des expériences réalisées en dehors de tout contexte médical. Ce déséquilibre entre la demande sociale et l’interdiction pénale n’est pas tenable à long terme. »Article : texte imprimé
2023"Un nouvel arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant de maladies professionnelles a été approuvé par le Conseil des ministres fédéral. Les autorités doivent ainsi désormais notifier à Fedris les recours judiciaires dans un délai de huit jours ouvrables, sous peine de sanctions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) a été mis à jour. Tous les 2 ans, cet accord est adapté en fonction des évolutions technologiques et des évolutions dans le secteur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sang-Sang Wu, Auteur | 2023"Pour les couples binationaux, se marier, faire reconnaître une cohabitation légale ou une filiation, c’est souvent la croix et la bannière. La Belgique s’est dotée d’un arsenal juridique de plus en plus dur pour encadrer ce qui ouvre le droit au regroupement familial et donc ?...Article : texte imprimé
2023"Les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) se voient privés de leurs droits, au point de se voit même refuser leur qualité de mineurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"La directive européenne 2019/1158/UE — celle avec laquelle l'Europe entend améliorer l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle des parents et des aidants — est entrée en vigueur le 1 er août 2019." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Marie Labar, Auteur ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance ; Pierre-Olivier Robert, Promoteur du mémoire, TFE | 2023Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
2023"En matière de droits de l'enfant, l'Union européenne (ci-après, «UE») ne dispose pas de compétence propre. En général, la protection de ces droits est plutôt rattachée à deux autres instances : le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits humains. Pourtant, l'Union n'est pas insensible à la prot...