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Revenu de remplacement |
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Christophe Franssen, Auteur | 2022"Celui qui aide son conjoint (ou cohabitant légal) dans le cadre de son activité indépendante régulièrement ou au moins 90 jours par an) tombe, en l’absence de revenus liés à une activité propre, sous le statut des conjoints aidants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2020"A compter du 1er janvier prochain, le mécanisme de droit passerelle de crise va changer pour permettre à tous les indépendants d'y avoir accès." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1 291,69 € (sans charge de famille) et de 1 614,10 € (avec charge de famille), sont renforcées respectivement par la loi du ...Article : texte imprimé
François Colinet, Auteur | 2020""Élever un enfant, ça coûte un appartement, élever un enfant handicapé, ça coûte une maison !", disait ma maman, qui avait de quoi comparer avec mes trois frères et sœur "ordinaires". Et la Sécu paie une bonne partie de la bicoque." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020"Dès sept jours d'interruption d'activité, les indépendants auront droit à un revenu de remplacement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Louise Harel, Auteur | 2018"La Cour du travail de Liège, dans deux arrêts récents, revient sur l'interprétation de la notion de cohabitation, de revenu de remplacement et précise la notion de bonne foi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Dayalan Leruth, Auteur | 2018"À moins qu'il ne s'agisse d'une créance alimentaire, le droit du créancier d'exiger remboursement de sa créance auprès de l'employeur de son débiteur se voit légalement limité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thibault Dauchet, Intervieweur ; Else de Calignon, Personne interviewée | 2016"Tout le monde a-t-il accès à un revenu ? Qu'est-ce qu'un revenu décent ? Quelles sont les difficultés rencontrées pour obtenir un revenu ? Quelques questions parmi toutes celles travaillées depuis mai 2016 dans le cadre des Universités populaires Quart Monde. ...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur ; Johan Steenackers, Auteur | 2015"Vous êtes (pré)pensionné, recevez des allocations de chômage ou des indemnités de l'assurance santé. Pouvez-vous exercer une activité professionnelle complémentaire ? Quelles sont les règles à respecter ?" (Roodhooft & Steenackers, 2015, p. 114)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2014"Un travailleur indépendant déclaré en faillite introduit un recours devant le tribunal du travail, contre la décision prise par la caisse d'assurances sociales à laquelle il était affilié en qualité d'indépendant. Cette décision lui refuse le bénéfice de l'assurance sociale en cas de faillite au motif qu'il pouvait bé...