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Francis Verbrugge, Auteur | 2025I. Introduction II. Une rétrospective préalable III. L'article 39ter en vigueur à partir du 1er avril 2025 A. Présentation générale B. Budget forfaitaire et financement des mesures d'employabilité C. Procédure de remboursement du coût des mesures par l'ONEm IV Quelques observations, réflexions et interrogations V. Conclusion
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Christophe Broucke, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Francis Verbrugge, Auteur | 20251re partie Introduction : principes et méthode Liberté de licencier et limites Protections contre le licenciement Structure Méthode A. Protections représentatives § 1. Délégué du personnel au conseil d'entreprise (CE) § 2. Délégué du personnel au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) § 3. Délégué syndical § 4. Délégué du personnel au comité d'entrepri...
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Christophe Broucke, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Francis Verbrugge, Auteur | 2025
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...
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Francis Verbrugge, Auteur | 2023I. Présentation générale II. Examen de la CCT n° 162 A. Travailleurs et employeurs concernés B. Objet ou portée de la CCT n° 162 C. Durée de la formule souple de travail et nombre de demandes D. Procédure de demande E. Retour anticipé au travail – Nouvelle demande (ou prolongation) F. Garan...
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...
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Francis Verbrugge, Auteur | 2022I. Contexte actuel A. Nécessité d'augmenter le taux d'emploi B. La CCT n° 104 : un plan pour l'emploi II. L'aménagement de la fin de carrière A. Durant l'exécution du contrat de travail B. Départ anticipé avant l'âge légal de la pension
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Francis Verbrugge, Auteur | 2021I. Interdiction de principe des contrats à durée déterminée successifs A. Au regard de la loi belge B. Au regard de la directive européenne du 28 juin 1999 II. Dérogations légales à l'interdiction de principe A. Dérogation prévue par l'article 10bis B. Dérogations légales prévues pour certains contrats C. Dérogations p...
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Francis Verbrugge, Auteur | 2021Aide de proximité (interruption de la carrière) Aide de proximité
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Francis Verbrugge, Auteur | 2020I. Présentation générale II. Détermination du délai de préavis applicable III. Détermination de la base de calcul de l'indemnité A. Position des cours et tribunaux B. Position de la Cour constitutionnelle IV. Réflexions critiques A. Contexte légal B. Argumentation générale de la Cour C. Argumentation par rapport au congé paren...
Conseiller juridique, adjoint à la direction juridique du secrétariat social d'employeurs Partena