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Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée |
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"Le Mémento du Droit de la jeunesse propose une analyse des principaux textes législatifs et réglementaires qui concernent les droits de l'enfant et les matières qui s'y rattachent ou les mettent en œuvre : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux ...![]()
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Anonyme | 2004Présentation du décret article par article.