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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"C’est à cette question, posée par la Cour d’appel d’Anvers, qu’a répondu la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu le 13 janvier 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2017"La loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat et portant diverses mesures en matière de justice, dite loi "pot-pourri V", apporte des changements substantiels, entrés en ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Des modifications de la procédure civile étaient annoncées. C'est désormais chose faite par la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice. Nous avons noté sans volonté d'exhaustivité les modifications (les plus) importantes suivantes." (Gilson, 2015, p. 1)texte imprimé
Paul-Henry Delvaux, Directeur de publication ; Vincent Callewaert, Auteur ; Geoffroy Cruysmans, Auteur ; Daniel de Callatay, Auteur ; Sophie Demars, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Isabelle Lutte, Auteur ; Charles-Olivier Ravache, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Jean Van Rossum, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | DL 2009"La victime a très longtemps été considérée comme un justiciable de seconde zone. Parent pauvre au procès pénal axé sur le prévenu, l'évaluation de son dommage n'est jamais apparue, au sein des ...