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Social > Noms communs > Ressources humaines > Population active > Catégories socio-professionnelles > Indépendant > Conjoint aidant
Conjoint aidant |
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"L’arrêté royal du 26 décembre 2022 est relatif à l’assurance indemnités et à l’assurance maternité en faveur des indépendants et des conjoints aidants." (Extrait de l'article)![]()
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Christophe Franssen, Auteur | 2022"Celui qui aide son conjoint (ou cohabitant légal) dans le cadre de son activité indépendante régulièrement ou au moins 90 jours par an) tombe, en l’absence de revenus liés à une activité propre, sous le statut des conjoints aidants." (Extrait de l'article)![]()
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Léa Renard, Auteur ; Theresa Wobbe, Auteur | 2019"Si de nombreuses études en sociologie historique ont pris pour objet les statistiques publiques et leurs catégories au niveau national, et notamment le rôle des offices de statistiques dans la construction de l’État-nation, les statistiques produites par les organisations internationales, les normes et les représentations du monde qu’e...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Depuis le 1er juillet 2019 est entrée en vigueur la loi du 22 mai 2019 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer ...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2019"Deux nouvelles lois concernant les indépendants ont été publiées au Moniteur dans le courant du mois de mai." (Extrait de l'article)![]()
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Solange Berger, Auteur | 2019"Le nombre de conjoints aidants est en recul en Belgique. Le statut a pourtant ses avantages pour les petits revenus." (Extrait l'article)![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Le droit passerelle, mécanisme de soutien au profit des (anciens) travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants, qui correspond à l'ancienne "assurance sociale en cas de faillite" et qui se matérialise par le versement d'une prestation financière égale au ...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Le droit passerelle, mécanisme de soutien en faveur des (anciens) travailleurs indépendants, qui consiste en une prestation financière mensuelle et le maintien de droits sociaux en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, vient de subir une ...![]()
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Hélène Preumont, Auteur | 2015"Trois arrêtés royaux publiés au Moniteur belge début octobre 2015 réforment la couverture du conjoint aidant." (Preumont, 2015, p. 1)![]()
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Désormais, l'état d'incapacité de travail est considéré comme s'étant maintenu pendant la période au cours de laquelle le titulaire a repris, après l'autorisation préalable du médecin-conseil, une activité professionnelle en vue de sa réinsertion complète." (Trusgnach, 2015, p. 3)