Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 9 février 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur une notion rarement usitée, à savoir la révocation dans les cinq ans qui suivent le terme du plan de règlement assorti d’une remise de dettes en principal." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, estime que la révocation emporte l’annulation de tous les effets de la décision d’admissibilité, notamment de la suspension des intérêts durant la procédure de RCD. Cette décision fort intéressante permet de se...![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Parmi les conditions d'admissibilité figure le fait de ne pas avoir fait l'objet d'une révocation pendant la période de cinq ans qui précède l'introduction de la requête visant à obtenir un règlement collectif de dettes. La ...![]()
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2017"Certaines sociétés ont l’obligation de nommer des commissaires aux comptes. Une fois ceux-ci nommés, dans quelles circonstances peut-on les révoquer ?" (Rue, 2017, p. 11)![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Dans le passé, la révocation du chef de non-respect des obligations, prévue à l'article 1675/15, § 1er, alinéa 1er, 2°, du Code judiciaire, n'empêchait pas le débiteur de réintroduire sur-le-champ une requête en règlement collectif de dettes." (Bedoret, 2015, p. 3)![]()
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Mieux vaut réfléchir avant d'intenter une action en révocation dans le cadre d'une procédure en règlement collectif de dettes." (Burniaux, 2015, p. 3)![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 5 janvier 2015, la Cour de cassation estime qu'il faut tenir compte des causes de préférence lors de la répartition des sommes disponibles sur le compte de médiation dans le cadre d'une révocation. Il convient toutefois de relativiser la portée de cet arrêt, ne fut-ce que parc...![]()
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Le médiateur de dettes ou tout créancier intéressé sont les seules personnes qui peuvent intenter une action en révocation à l'exclusion de toutes autres personnes." (Burniaux, 2015, p. 3)![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Lorsque le juge est confronté à une demande de désistement ainsi qu'à une demande de révocation, trois options sont envisageables. Le juge pourrait en effet être enclin à aborder, de manière prioritaire, soit la demande la plus ancienne, soit la demande de désistement, soit encore la demande de révocation." (Bedor...![]()
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2011"La révocation est le principe qui permet à l'assemblée des actionnaires de mettre fin au mandat de l'administrateur à tout moment et sans justification." (Extrait)