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Social > Noms communs > Ressources humaines > Rémunération > Frais professionnels > Frais forfaitaires
Frais forfaitaires |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
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Nathalie Wellemans, Auteur | 2017"Les frais professionnels de déplacement, de séjour, de route, de bureau, de communication, de voiture et de vêtements peuvent être remboursés de manière forfaitaire par l'employeur. Comment ? Y a-t-il des plafonds ? L'ONSS réactualise réguli&...![]()
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Véronique Falcone, Auteur | 2015"Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d'absence de contrat d'occupation de travailleur à domicile ou si le contrat d'occupation de travailleur à domicile ne contient pas les mentions prescrites par la loi ? Un travailleur a-t-il également droit au remboursement de frais forfaitaire prévu par la...![]()
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2013Dans un jugement récent, le Tribunal du travail de Namur était amené à se pencher, d'une part, sur la question de l'indemnité de préavis due à une employée par son employeur, d'autre part, sur le caractère abusif du licenciement invoqué par l'employée. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°491, févr...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2012"La Cour du travail de Liège, dans un arrêt du 16 décembre 2011, nous renseigne sur les pratiques de l'horeca. L'O.N.S.S. avait agi sur la base d'une régularisation en rémunération de remboursement de frais forfaitaires par une entreprise à cinq travailleurs de l'entreprise." (Extrait)![]()
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Michel Davagle, Auteur | 2012Le volontaire ne peut percevoir de rémunération, aussi minime soit-elle, en compensation du travail effectué. La loi du 3 juillet 2005 prévoit cependant qu'il peut percevoir des indemnités de frais forfaitaires.![]()
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Dirk Wijns, Auteur | 2011"De nombreux employeurs ont décidé par le passé de rembourser par un forfait à leurs travailleurs les dépenses consenties pour le compte de l'employeur dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail. Songez, par exemple, à un forfait, pour les frais de repas, pour les menues dépen...![]()
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Koen Magerman, Auteur | 2010"Dans notre pays, les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération. Ce qui suscite immédiatement la question de savoir s'il peut y avoir des indemnités qui ne constituent pas une rémunération, et sur lesquelles aucune cotisation sociale ne doit donc être calculée. La discussion est aussi ancienne que la ...