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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2023"Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail fra...
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2023"Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire" (Extrait de l'article)
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2023"Une nouvelle circulaire sur l'adresse de référence est parue le 7 juillet. Elle s'inscrit dans le cadre d'une politique globale visant à lutter contre le sans-abrisme." (Extrait de l'article)
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2021"Un arrêt de la Cour de Cassation nous permet de refaire le point sur l'un ou l'autre élément de l'adresse de référence "CPAS", plus particulièrement sur son public cible." (Extrait de l'article)
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Gauthier Mary, Auteur | 2021"Par un arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation rappelle que, pour obtenir une adresse de référence auprès d’un CPAS, il convient d’être au préalable autorisé à séjourner en Belgique." (Extrait de l'article)
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Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2017"Le présent rapport est structuré en trois chapitres indissociables et interchangeables représentant des piliers de la citoyenneté, tous égaux en importance. Etre citoyen, c’est être égal en dignité et en droits. Etre citoyen, c’est é...Document numérique accessible après connexion
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Justine Canonne, Auteur | 2016"La mal-inscription électorale concerne 6,5 millions de citoyens, ayant une adresse de résidence différente de leur adresse d'inscription sur les listes. Pourtant d'une ampleur non négligeable, puisqu'il touche 15 % du corps électoral (soit deux fois plus que les non-inscrits), ce phénom&...
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2016"Désormais, certains détenus seront (ou peut-être sont déjà) inscrits "en adresse de référence" à l'adresse du CPAS de leur dernière inscription et non plus à celle du lieu de leur détention. La confusion, qui nous semblait inéluctable à la lecture de l'avant-projet de loi, se concrétise aujourd'h...
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Florence Burniaux, Auteur | 2015"La permanence du domicile judiciaire constitue un principe de droit consacré tant par la doctrine que par la jurisprudence, rappelé par la Cour du travail de Mons en son arrêt du 4 décembre 2014." (Burniaux, 2015, p. 4)
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Sandrine Warsztacki, Auteur | 2012Pour une personne sans-abri, obtenir une adresse de référence, c'est non seulement retrouver une existence administrative mais aussi les droits sociaux et civiques qui l'accompagnent. Malheureusement, l'obtention de cette adresse peut parfois elle-même devenir un parcours administratif du combattant. (Extrait de Alter échos, n°350, 30 novembre 2012, p. 10)
