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Christophe Bedoret, Auteur | 2016"Mécène forcé du règlement collectif de dettes et, par ailleurs, agent de sensibilisation, le Fonds de traitement du surendettement est abrogé, en vertu de l'article 25 de la loi-programme du 26 décembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. L'arrêté royal du 9 août 2005 réglementant son fonctionnement est également emporté par l'abrogation, selon ...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un Comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2014 a été émis le 18 mai 2015." (Bedoret, 2015, p. 3)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un Comité d'accompagnement1. L'avis afférent à l'année 2013 a été émis le 28 avril 2014." (Bedoret, 2014, p. 3)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2013Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2012 a été émis le 13 mai 2013. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 3.)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2012Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2011 a été émis le 29 mai 2012 et contient de précieuses indications quant au paiement des états de frais et honoraires des médiateurs de dettes. (Bulle...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2011"Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2010 a été émis le 17 mai 2011 et contient de précieuses indications quant au paiement des médiateurs de dettes, au sein de chaque arrondissement judiciaire du R...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2011"La décision d'un juge d'imputer au Fonds de traitement du surendettement tout ou partie de l'état de frais et honoraires du médiateur de dettes, est soumise, selon l'article 1675/19 du Code judiciaire, à deux conditions cumulatives : existence d'un plan sensu lato prévoyant une remise de dettes en capital et impossibilité...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2011"La taxation des honoraires, émoluments et frais des médiateurs de dettes est un sujet assurément sensible, d'autant que tous les acteurs du surendettement (médiateur de dettes demandeur en taxation et bénéficiaire d'un droit de préférence, débiteur à charge duquel, en principe, l'état est établi, créanciers appelés généralement...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2011"On sait que la décision du juge d'imputer au Fonds de traitement du surendettement tout ou partie de l'état de frais et honoraires du médiateur de dettes est soumise, selon l'article 1675/19 du Code judiciaire, à deux conditions cumulatives : existence d'un plan sensu lato prévoyant une remise de dettes en cap...
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"Aujourd'hui en Belgique, au moins 93.000 personnes sont surendettées. 93.000 vies en faillite. Et le chiffre ne fait qu'augmenter. La majorité d'entre elles vivent leur déchéance financière dans un silence honteux. Avec un Belge concerné sur cent, il y a pourtant ...
