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Auteur Belgique, Ministère de la Justice
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Les ministères belges ont été redénommés Service public fédéral à partir de 2001
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Belgique, Service public fédéral justice, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Service public fédéral Justice | DL 2012Lorsque votre enfant fait l'objet d'une procédure d'adoption, l'enquête sociale vous permet de préciser à l'assistant de justice si vous refusez ou non que votre enfant soit adopté. (site internet du Service public fédéral Justice)![]()
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Belgique, Service public fédéral justice, Auteur ; Olivier Leytens, Collaborateur ; Annelies Boffé, Collaborateur ; Inge Nagels, Collaborateur ; Nathalie Faes, Collaborateur ; Olivier Michiels, Collaborateur ; Laurent Sempot, Collaborateur ; Samuel Deltenre, Collaborateur | Bruxelles [Belgique] : Service public fédéral Justice | 2010Après une présentation de l'organisation de l'administration pénitentiaire en Belgique, ce rapport présente chacune des prisons du royaume.Document numérique accessible après connexion
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Belgique, Service public fédéral justice, Auteur | 1994Document numérique accessible après connexion





