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Social > Noms communs > Ressources humaines > Risque professionnel > Accident du travail > Fonds des accidents du travail
Fonds des accidents du travailVoir aussi |
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Steven Bellemans, Auteur | 2017"La loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions en matière de fonction publique modifie notamment la loi sur les accidents du travail pour le personnel de la fonction publique. Voici un aperçu des modifications." (Bellemans, 2017, p. 3)
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Steven Bellemans, Auteur | 2016"Le Fonds des Accidents du travail (FAT) et le Fonds des maladies professionnelles (FMP) fusionnent en une seule institution : l'Agence fédérale des risques professionnels, soit "Fedris" en abrégé. L'objectif est de rassembler en un seul organisme les deux branches de ...
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2016"Se basant sur une note soumise au comité de gestion du Fonds des Accidents du Travail (FAT), La Libre Belgique écrit que les assureurs refusent de plus en plus souvent de reconnaître certains accidents du travail." ("Les assureurs refusent de plus en plus ...
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Anne Leen Stouffs, Auteur | 2015"Le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) travaillent ensemble depuis plusieurs mois, de manière volontaire, à une fusion de leurs deux institutions. Le résultat de ces travaux doit mener à la création d'une nouvelle institution consacrée aux risques professionnels. Validé par les c...
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Steven Bellemans, Auteur | 2015"Le rapport de consolidation en cas d'accident du travail devrait normalement mentionner, depuis le début de cette année, entre autres une description de la procédure à suivre pour assurer la réadaptation professionnelle et le recyclage de la victime. En outre, le Fonds des accidents du travail aurait dû se...
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Othmar Vanachter, Auteur | 2015"La loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 est applicable à toutes les personnes qui, en qualité d'employeur, de travailleur ou de personne assimilée, sont assujetties pour tout ou en partie, à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. En pratique, cela signifie qu'il doit être...
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Steven Bellemans, Auteur | 2014"Un arrêt portant exécution de la loi sur les accidents du travail stipule comment certaines cotisations doivent être calculées et perçues. Ces cotisations constituent des recettes pour le Fonds des accidents du travail." (Bellemans, 2014, p. 5)
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Catherine Brocal, Auteur | 2014"L'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifie l'arrêté royal du 10 décembre 1987 en matière d'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail." (Brocal, 2014, p. 2)
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Steven Bellemans, Auteur | 2014"Le Fonds des accidents du travail peut, en cas de circonstances atténuantes spécifiques et sous le contrôle du comité de gestion, octroyer une réduction des cotisations dues par l'employeur en cas d'affiliation d'office." (Bellemans, 2014, p. 3)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2014"La loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale contient en son chapitre 3 des modifications de la loi du 10 avril 1971 ainsi qu'une définition élargie de la notion de l'accident du travail." (Burniaux, 2014, p. 4)
