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Auteur Mathieu Protin |
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Mathieu Protin, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2022"Par la loi du 21 janvier 2022, le législateur a créé un régime fiscal spécifique pour les "Fonds européens d'investissement à long terme" (European Long Term Investment Funds - ELTIF) en apportant des modifications au CIR 1992 (voyez Fisc., nr. 1734 , p. 10). L'AR du 5 juillet 2022 complète les mesures prises dans le CIR 1992 ...Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Mathieu Protin, Auteur ; Maya Van Belleghem, Auteur | 2022"Ainsi que nous le signalions déjà brièvement dans un précédent numéro (Fisc., nr. 1732 , p. 1), la loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 28 janvier 2022) crée un régime fiscal spécifique pour les "Fonds européens d'investissement à long terme" (European Long Term Investment Funds - ELTIF). Ce régime revien...Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Mathieu Protin, Auteur ; Patrice Delacroix, Auteur | 2018"Il ressort de quelques décisions anticipées récemment publiées que le Service des décisions anticipées (SDA) autorise l'application d'une méthode additionnelle 'plus sophistiquée' dans le cadre du calcul du pourcentage qui détermine ...Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Patrice Delacroix, Auteur ; Mathieu Protin, Auteur | 2018"L'Administration fiscale vient de publier une circulaire du 9 mai 2018 précisant les modalités de déduction de frais afférents aux revenus mobiliers attribués par les organismes de placement collectif (OPC) et rentrant dans le champ d'application de la 'taxe sur l'&...Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Patrice Delacroix, Auteur ; Mathieu Protin, Auteur | 2018"On sait que la loi du 25 décembre 2017 "portant réforme de l'impôt des sociétés" (MB, 29 décembre 2017) modifie notamment le régime des RDT ainsi que le régime d'exonération des plus-values sur ...Article : texte imprimé
Patrice Delacroix, Auteur ; Mathieu Protin, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Patrice Delacroix, Auteur ; Mathieu Protin, Auteur | 2017"Une nouvelle décision anticipée au sujet d'une 'SICAR RDT' (société d'investissement en capital à risque de droit luxembourgeois) a récemment été publiée par le Service des décisions anticipées (SDA); (décision ...